1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au journal Petit Pont version papier et version numérique par la société Journal Petit Pont sur le site internet journalpetitpont.fr et ses extensions d’url .net, .org, .com, .eu et .biz.

Journal Petit Pont, Société par action simplifiée au capital de 5 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous 839 976 461, ayant son siège social 63, bd Soult 75012 Paris, édite un journal hebdomadaire en français pour les enfants intitulé Petit Pont.
Le site journalpetitpont.fr est hébergé chez 1&1.

Journal Petit Pont se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, les nouvelles CGV étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Abonnement

Le site journalpetitpont.fr propose des offres d’abonnement au magazine hebdomadaire Petit Pont, en version imprimée expédiée par La Poste au domicile du bénéficiaire, ou en lecture en ligne ou en version PDF téléchargeable sur le site internet ou envoyée par email.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Journal Petit Pont se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le site :

Hebdomadaire, 4 pages, couleur

Prix :
1 mois ou 4 numéros = 12 €
6 mois et 20 numéros = 49 €
1 an et 40 numéros = 69 €

Hebdomadaire, 4 pages, couleur, accès en ligne à la version numérique seulement

1 an et 40 numéros = 49 €

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison postale pour les abonnements version papier.

Journal Petit Pont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s’effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Journal Petit Pont adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.

3. Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne.

Journal Petit Pont se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Journal Petit Pont, et ce sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » ou « Valider » ou « Commander » ou « Confirmer » à l’issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Petit Pont et valide la transaction.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site de Journal Petit Pont.

Journal Petit Pont se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, par mail ou par courrier, avant validation définitive de la commande concernant la formule numérique dont la souscription est strictement réservée aux abonnés hors France métropolitaine.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site via un système de paiement dématérialisé et sécurisé :

STRIPE PAYMENTS avec Certification PCI DSS de niveau 1 + Conformité avec la DSP2 et l’Authentification Sécurisée du Client + Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2

Pour en savoir plus : https://stripe.com/docs/security/stripe

Les montants des transactions sont crédités sur un compte bancaire au nom de la SAS Journal Petit Pont, hébergé par la Caisse d’Epargne Ile de France.

Adresse de la banque : Agence Paris Belleville / 17 rue de Belleville 75019 Paris

5. Modalités de livraison

Les journaux sont livrés par La Poste à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le premier numéro est livré dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande à l’exception de certaines périodes mentionnées sur le site (vacances par exemple).

Pour les éditions papier uniquement :

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Journal Petit Pont déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Il n’est procédé à aucune réexpédition du journal ou des suppléments en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Journal Petit Pont pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé, en fonction des stocks disponibles.

6. Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier et celui de l’abonnement numérique ou toute commande de produit.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Restera à votre charge le coût de réexpédition des produits que vous souhaitez nous retourner.

Pour toute demande de résiliation, il suffit de vous adresser au service de la Diffusion, en rappelant les nom, prénom et adresse e-mail du destinataire de l’abonnement : matthias@journalpetitpont.fr

Dans le cas d’un Abonnement classique (durée fixe), la résiliation se fera sous un délai de 15 jours maximum, si l’abonnement a bien été souscrit par nos services. Un mail ou un courrier de confirmation vous sera adressé, aussitôt la résiliation faite.

7. Site internet journalpetitpont.fr

Le site journalpetitpont.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur internet, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion.

Le contenu du site journalpetitpont.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

Toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Journal Petit Pont.

Les entreprises souhaitant exploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial de Journal Petit Pont à l’adresse : matthias@journalpetitpont.fr

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont régis par des droits d’utilisations et de reproduction ou sont la propriété exclusive de Journal Petit Pont. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

9. Responsabilité et Données personnelles

Journal Petit Pont ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Journal Petit Pont sont fournies à titre d’information. Journal Petit Pont ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Journal Petit Pont ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Journal Petit Pont, société éditrice du site journalpetitpont.fr s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille de ses utilisateurs, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un journal Petit Pont, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Journal Petit Pont utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Journal Petit Pont disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte, soit auprès de :

Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales à Journal Petit Pont.

10. Réclamations et médiations

Pour toute information ou réclamation vous pouvez contacter le service client de Petit Pont :
matthias@journalpetitpont.fr

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