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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu Concours « Petit Pont – PS5 »

 

Article 1 : Organisation

La SAS JOURNAL PETIT PONT au capital de 5 000€, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 63 boulevard Soult 75012 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 839 976 461, organise un jeu sur Internet par tirage au sort avec obligation d’achat sur son site internet journalpetitpont.fr du 20/01/2021 à 9h00 au 10/02//2021 à 23h59.

Article 2 : Participants

Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France.

L’accès au jeu se fait uniquement par Internet : les personnes n’ayant pas accès à Internet ne pourront participer via un autre moyen.

Il n’est autorisé qu’une seule adresse e-mail par foyer (même nom et/ou même adresse postale)

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice » et toute personne ayant directement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, les participants doivent :

. Se rendre exclusivement sur le site journalpetitpont.fr, et ce quel que soit le lieu de provenance ou de réception de l’information (radio, réseaux sociaux, bouche à oreille),

. Souscrire sur le site journalpetitpont.fr :

  • 1 abonnement d’1 an au journal Petit Pont, incluant 42 numéros en version numérique et papier pour un montant de 79€ TTC,
  • ou 1 abonnement de 6 mois au journal Petit Pont, incluant 20 numéros en version numérique et papier pour un montant de 49€ TTC,
  • ou 1 abonnement d’1 an au journal Petit Pont, incluant 42 numéros en version numérique seulement pour un montant de 49€ TTC,

. Saisir, lors de la souscription de l’abonnement dans le formulaire prévu a cet effet, et impérativement, le code de participation au jeu : PPS5

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gain

Lot n°1 : une console de jeu Sony PlayStation modèle « PS5 standard »

Valeur commerciale et montant total : 499€ TTC

Nombre de LOT : 1

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu concours le 10/02/2021 à 23h59, 1 participant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants éligibles, par « L’organisatrice » et gagnera le lot.

Condition : Seront prises en compte uniquement les participations respectant les modalités de l’Article 3.

Article 6 : Annonce des gagnants

Le gagnant sera contacté par mail à partir du 14/02/21. Après l’annonce ainsi faite au gagnant, le gagnant devra adresser par mail à « L’organisatrice » son nom, prénom, adresse mail et adresse postale pour la réception du lot.

Article 7 : Remise des lots

Le lot sera envoyé, aux frais de « L’organisatrice » aux coordonnées postales indiquées par le participant par mail après l’annonce de leur gain. Le lot sera envoyé soit par transporteur, soit par La Poste au seul choix de « L’organisatrice ». « L’organisatrice » n’est pas responsable de la perte du lot par les transporteurs ou la Poste, ni des éventuels dégâts sur les lots. De fait, les lots ne sont pas remplaçables.

Le lot pourra également être remis en mains propres si les conditions le permettent.

En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 7 jours, le participant en étant informé par mail. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les frais du nouvel envoi resteront à la charge de « L’organisatrice ».

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, ou à des circonstances imprévisibles, de ne pas remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements sans qu’il puisse le contester ou exiger le lot initialement annoncé.

Une demande de confirmation de réception écrite et signée par mail ou manuellement sur papier libre sera demandée au gagnant après réception du lot.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles du gagnant et des participants seront récoltées dans la mesure où la participation au tirage au sort est soumise à la souscription d’un abonnement au journal Petit Pont. Cependant, les données seront exclusivement utilisées pour l’envoi des journaux Petit Pont et aucune autre utilisation ne sera faite par « L’organisatrice » et ses sous-traitants de ces données sans autorisation. Ces données seront ainsi soumises aux Conditions Générales de Vente de Journal Petit Pont SAS accessibles ici

Le gagnant autorise « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques et uniquement dans le cadre du jeu concours, ses coordonnées (nom, prénom) ou son identifiant sur un réseau social, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

9.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.journalpetitpont.fr

Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 10/02/2021 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

Journal Petit Pont
63 boulevard Soult
75012 Paris.

Les frais d’affranchissement de la demande de règlement peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un RIB à l’adresse du concours ci-dessus, avant le 10/02 /2021 à 23h59 inclus (cachet de la poste faisant foi).

9.2 Langue du règlement
Seule la version française du présent règlement fait foi. Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

9.3 Intégralité du règlement et nullité
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » au titre du gain offert à la suite de la désignation du gagnant est expressément limitée à la description du gain au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit notamment quant à la qualité des éléments qui composent le lot.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, « L’organisatrice » ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • Du contenu des services consultés sur la Page Journal Petit Pont et les réseaux sociaux dédiés au jeu, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Journal Petit Pont et les réseaux sociaux dédiés au jeu;
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • Des problèmes d’acheminement ;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
  • Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que « L’organisatrice » ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Internet / Facebook / Instagram / Twitter / TikTok / LinkedIn / Snapchat.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page Journal Petit Pont et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Notamment si pour des raisons liées à la prolongation ou à la reconduction du confinement dans le cadre de la gestion du Covid 19 l’envoi du lot devait être retardé ou annulé. Dans un tel cas « L’organisatrice » contactera le gagnant pour trouver une solution alternative.

La participation au jeu implique que les participants renoncent à poursuivre la société Facebook / Twitter / TikTok / LinkedIn / Snapchat / Journal Petit Pont SAS / Sony PlayStation, pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu.

Aucune information concernant les participants n’est transmise.

La participation ne donne lieu à aucun remboursement des frais de connexion à Internet.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des-dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans les 7 jours suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

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